|
|
 |
|
|
|
|
|
|
 |
| Cirey les Mareilles en image |
|
|
|
|
| La vie à Cirey les mareilles |
|
|
|
|
|
| Loisirs, fêtes et cérémonies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Portail de l'administration française |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
Dans cette page vous avez accès aux délibérations du conseil municipal de
Cirey-les-Mareilles ( les plus récentes en premier)
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09/06/2010
( convocation du 03/06/2010)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr LESEUR Hugues qui a donné procuration à Mr RUSCONI Sébastien et
Mme KOZLOVSKY Annie qui a donné procuration à Mme STASSE Muriel , Mr RALLET Xavier qui a donné procuration à Mr RALLET René .
Mr RUSCONI Sébastien est nommé secrétaire de séance.
1) Diagnostic Sécurité routière
2) heures de secretariats
3) subvention ESARB
4) portes lavoir
5) assainissement : demande de prets et emplacement station traitement
6) Coordination SPS
7) CCVR : compétence voirie
8) interdiction surmarche trottoir
9) Questions diverses
___________
1) Diagnostic Sécurité routière
Au titre de l’ATESAT , la commune avait demandé une étude pour la sécurité routière surtout au niveau des entrées de village et du carrefour central . Le Maire donne lecture aux conseillers municipaux de la proposition d’aménagement faite par la DDT ( couleur de chaussée différente / béton désactivé / ilôt central / rétrécissement de la chaussée par mise en place de bordures et de plantations ). Après discussion , les conseillers souhaitent voir plus profondément le problème à la prochaine réunion.
2) heures de secretariat
Suite au surplus de travail engendré par les projets communaux et suite à la demande du SIAEP d’une mise à disposition d’une heure supplémentaire par semaine , le conseil municipal , après délibération :
- souhaite augmenter le temps de travail de l’adjoint administratif en place de 3/35ème (1 hre pour le SIAEP et 2 heures pour la commune) , de ce fait , décide de supprimer le poste actuel de 10/35ème et d’en créer un de 14/35ème à compter du 1er juillet 2010.
- le Maire est chargé de faire le nécessaire auprès du Centre de Gestion : création d’une vacance de poste pour 14/35ème , saisine du CTP , saisine du CAP , de signer la mise à disposition avec le SIAEP de CIREY-LES-MAREILLES et l’arrêté de mise à disposition .
3) subvention à l’ESARB
Le Président de l’ESARB sollicite l’aide des communes du fait de ses difficultés financières . après débat sur le sujet , le conseil décide de maintenir sa subvention actuelle de 100 € et demande à voir s’il n’y a pas moyen de revoir la gestion du club … question à soulever au cours de la réunion de l’ESARB du 12 juin prochain .
4) portes du lavoir
Afin d’empêcher les oiseaux de nicher dans le lavoir et de le salir , le conseil municipal , après délibération , décide de mettre en place des portes en fer forgé avec du grillage fin. Le Maire est chargé de demander des devis .
5) assainissement : demande de prêt et emplacement de la station de traitement
Le Maire est chargé de consulter différentes banques pour l’emprunt nécessaire aux travaux d’assainissement .
Concernant l’emplacement du système d’épuration , il faudrait clore l’affaire d’échange de terrain avec les consorts isenschmid . Sachant qu’il manque une attestation immobilière et que celle-ci coûte environ 400 € , le conseil décide de prendre les frais à sa charge .
6) COORDINATION SPS
Suite à la consultation de différentes sociétés , le conseil municipal , après délibération , décide d’accepter la proposition de la société ACE BTP ( moins disante) s’élevant à 194,00 €HT pour la phase conception + 647,50 € HT pour la phase réalisation , soit un total de 841,50 €HT. Ces prestations sont prévues au BP 2010 Assainissement .
7) CCVR : compétence voirie
Suite à la réunion du 26 mai dernier , la CCVR souhaite retirer de la compétence voirie les contournements EST et OUEST de notre commune ; le conseil municipal ne voit pas la raison pour laquelle ils seraient mis de côté maintenant alors qu’ils étaient jusqu’à présent considérés comme étant règlementaires aux exigences de prise en charge par la CCVR et conformes aux conditions de l’arrêté n°2640 du 4 septembre 2006 ; à savoir : - tricouche d’intérêt communautaire (permet de décharger les rues centrales de la circulation et de ce fait d’améliorer la qualité de vie des habitants du fait d’une circulation déviée + desserte d’usagers : exploitations , immeuble de particulier ) . Ces voiries étaient neuves et le manque d’entretien par la CCVR contribue à sa dégradation …
De plus il est demandé à la CCVR d’élaguer la route de la crête , comme notifié dans l’arrêté mentionné ci-dessus .
8) interdiction surmarche trottoir
Suite au courrier en date 15 mai 2008 resté sans réponse et vu l’évolution des fissures du mur de Monsieur MATHIEU Gilles sis Grande rue ( cadastré H 21 ) et vu la dangerosité du site , le conseil municipal , après délibération et à l’unanimité , décide de mettre en place un périmètre de sécurité et d’interdire le passage sur le trottoir . Le Maire est chargé de se renseigner auprès de la DDT ( puisqu’il s’agit d’une Route Départementale ) et fera le necessaire afin qu’un arrêté soit pris dès que possible .
De plus , compte tenu des travaux d’assainissement et de l’utilisation de matériel vibrant , le conseil souhaite qu’un constat d’huissier soit effectué avant les travaux avec l’entreprise .
9) Questions diverses
- CDJA : Concours départemental des Jeunes Agriculteurs : le conseil décide de donner une subvention de 50 € , cette somme sera prise au compte 6574 , ligne « à définir » , prévue au BP 2010 .
- Compte rendu du Conseil d’école : à partir de maintenant la fête de fin d’année n’aura lieu plus qu’1 an sur 2 ! Incompréhension totale puisque c’est la manifestation qui rassemble le plus de personnes et qui ,de plus , est attendue par tous les enfants pour marquer la fin de l’année . Un constat est fait : il y a de moins en moins de manifestations .
Donc cette année , la fête de fin d’année aura lieu le 25 juin .
- Les Inscriptions pour la rentrée 2010/2011 : le lundi 14 juin à partir de 16h30 .
- Il est rappelé que les frais de scolarité d’Andelot vont doubler à partir de la rentrée prochaine : 240€ au lieu de 123€ / élève … pourtant aucune amélioration au niveau de l’école n’est effectuée … à quoi servent les frais de scolarité ?? Le conseil souhaiterait avoir le détail des dépenses …
- Terrain DEPREZ : le maire fait part aux conseillers de la nouvelle proposition faite à Mr MATHIEU Gilles qui fait valoir son droit de préemption… à suivre
- Petit rappel aux habitants concernés : La mises en place de boites aux lettres normalisées par la poste est obligatoire …
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h30 .
_________________________________________________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07/04/2010
( convocation du 01/04/2010)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr ECOSSE Laurent qui a donné procuration à Mr RALLET Xavier et
Mr LOUVAT Erick qui a donné procuration à Mr RALLET rené .
OUVERTURE DE SEANCE A 20h30.
Mme KOZLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) SITS : Modification des statuts suite a changement d’adresse
2) Achat terrain DEPREZ
3) vote des 4 taxes
4) Taxe assainissement
5) Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2009- commune et Assainissement
6) affectation du resultat
7) Vote des budgets 2010 - commune et assainissement
8) Projet éolien
9) Questions diverses
_____________
1) SITS : Modification des statuts suite à changement d’adresse
Suite au changement d’adresse du SITS , situé au 87 rue Division LECLERC , Le conseil municipal , après délibération , accepte , à l’unanimité , la modification des statuts .
2) Achat terrain DEPREZ
Aux vues des éléments en sa possession sur la viabilisation des terrains , Le conseil municipal , après délibération , accepte de procéder à l’achat du terrain de Mme DEPREZ Michelle sous certaines conditions :
- Prix 4 € /m² déblayé
- Frais de bornage à la charge du vendeur
- Acceptation du Permis d’aménager et du CU
- Application de la PVR
- Terrain libre et sans servitude ni hypothèque
Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2010
3) vote des 4 taxes
Le conseil municipal , après délibération , décide d’augmenter la taxe d’habitation
et la taxe Foncière Bati de 2 % chacune .
Les taux sont donc votés , comme suit , à l’unanimité :
TH : 6,60 %
TF Bâti : 8,48 %
TF Non Bâti : 16,96 %
TP : 1,40 %
4) Taxe assainissement
Suite aux travaux d’assainissement , le conseil municipal , après délibération , fixe , à l’unanimité , le tarif de la taxe d’assainissement à 1 € le M3 à compter du prochain relevé (septembre 2010) .
5) Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2009- commune et Assainissement
· COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - Commune -
Le compte de gestion 2009 puis le compte administratif , conforme à ce dernier , sont présentés au conseil municipal comme suit:
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 55 742,40 €
Recettes : 65 427,37 €
Excédent d’exercice : 9 684,97 €
Résultat reporté n-1 : 65 097,33 €
Excédent de clôture : 74 782,30 €
INVESTISSEMENT : Dépenses : 69 473,24 €
Recettes : 48 539,32 €
Déficit d’exercice : - 20 933,92 €
Résultat reporté n-1 : 10 679,05 €
Déficit de Clôture : - 10 254,87 €
Le Maire se retire et Monsieur RUSCONI Sébastien demande au Conseil Municipal de procéder au vote du Compte de Gestion et du compte Administratif .
Ces derniers sont adoptés à la majorité ( 7 voix POUR et 2 abstentions : Mr TRUFFOT Sylvain et Mr le Maire ) .
· COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - Assainissement -
Le compte de gestion 2009 puis le compte administratif , conforme à ce dernier , sont présentés au conseil municipal comme suit:
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2 790 €
Recettes : 4 090,37 €
Excédent d’exercice : 1 300,37 €
Résultat reporté n-1 : 81,19 €
Excédent de clôture : 1381,56 €
INVESTISSEMENT : Dépenses : 4 421,11 €
Recettes : 15 127,00 €
Excédent d’exercice : 10 705,89 €
Résultat reporté n-1 : 20 935,54 €
Excédent de Clôture : 31 641,43 €
Le Maire se retire et Monsieur RUSCONI Sébastien demande au Conseil Municipal de procéder au vote du Compte de Gestion et du compte Administratif . Ces derniers sont adoptés à l’unanimité .
6) affectation du resultat
· AFFECTATION DU RESULTAT - Exercice 2009 - Commune -
Le Conseil municipal ,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009 , en décide l’affectation suivante :
- Excédent antérieur reporté (110) :.......................................95 097,33 €uros
- virement à la section d’investissement : …………………30 000,00 €uros
- résultat de l’exercice :……………………………………...9 684,97 €uros
- Autofinancement compte 1068 : ………………………….10 254 ,87 €uros
Compte 002 à reprendre en 2010 - excédent :……………64 527 ,43 €uros
Détermination du résultat d’investissement 2009 :
- résultat d’investissement N-1 : ……………………...……….. 10 679,05 €uros
- résultat de l’exercice :………………………………………….- 20 933,92 €uros
Compte 001 à reprendre en 2010 - Déficit :………………..- 10 254,87 €uros
· AFFECTATION DU RESULTAT - Exercice 2009 -- Assainissement -
Le Conseil municipal ,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009 , en décide l’affectation suivante :
- Excédent antérieur reporté (110) :.......................................12 918,19 €uros
- virement à la section d’investissement : …………………12 837,00 €uros
- résultat de l’exercice :……………………………………...1 300,37 €uros
Compte 002 à reprendre en 2010 - excédent :……………1 381,56 €uros
Détermination du résultat d’investissement 2009 :
- résultat d’investissement N-1 : ……………………...……….. 20 935,54 €uros
- résultat de l’exercice :………………………………………….10 705,89 €uros
Compte 001 à reprendre en 2010 - excédent :………………..31 641,43 €uros
7) Vote des budgets 2010 - commune et assainissement
· BUDGET PRIMITIF 2010 - Commune -
Le Maire présente son projet de Budget Primitif 2010 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses :127 410 ,00 €uros
Recettes : 127 410,00 €uros
INVESTISSEMENT : Dépenses : 57 615,00 €uros
Recettes : 57 615,00 €uros
Le Conseil Municipal vote et accepte le budget primitif 2010 à l’unanimité des membres présents
· BUDGET PRIMITIF 2010 - Assainissement -
Le Maire présente son projet de Budget Primitif 2010 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses :5240 ,00 €uros
Recettes : 5240,00 €uros
INVESTISSEMENT : Dépenses : 352 359,00 €uros
Recettes : 352 359,00 €uros
Le Conseil Municipal vote et accepte le budget primitif 2010 à l’unanimité des membres présents
8) Projet éolien
La Communauté de Communes , en partenariat avec le bureau d’étude ERELIA , n’ayant pas prévu d’implantation d’éolienne sur notre territoire , le conseil municipal , à 4 voix CONTRE (Mmes STASSE Muriel et KOZLOVSKY Annie , Mrs TRUFFOT Sylvain et RUSCONI Sébastien) et 7 voix POUR ( dont 2 procurations ) a décidé de laisser d’autres développeurs éolien étudier d’autres implantations .
9) Questions diverses :
- La CCVR va compléter les aides de l’ANAH concernant la précarité énergétique .
- FOIRE à CIREY-LES-MAREILLES : le 02 mai 2010
- MEDIATHEQUE : Spectacle prévu le 7 mai à MAREILLES
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h10 .
________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24/02/2010
( convocation du 18/02/2010)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mrs LESEUR Hugues , ECOSSE Laurent et Mme KOZLOVSKY Annie
OUVERTURE DE SEANCE A 20h00.
Mr RUSCONI Sébastien est nommé secrétaire de séance .
1) Assainissement : choix du traitement et redemande de subventions – annulation délib du 27/03/2008
2) résultat des appels d’offres ( présence d’Euroinfra)
3) terrain Deprez
4) subventions allouées pour 2010 aux différentes associations (cpte 6574 du bp 2010)
5) SDEHM – compétence éclairage Pulic
6) Convention annuelle ATESAT
7) Travaux logement de la cure
8) Tours de garde pour elections 14 et 21 mars
9) Questions diverses
_______
1) Assainissement : choix du traitement et redemande de subventions – annulation délib du 27/03/2008
Le conseil municipal , après délibération , annule et remplace la délibération du 27/03/2008 dans le sens où le traitement assainissement ne sera pas un lagunage mais un filtre à roseaux .
L’ensemble du projet assainissement étant accepté , le Maire reste habilité a déposer les demandes de subventions pour les 3 lots auprès du Conseil Général , de l’Agence de l’Eau et de l’Etat .
Les crédits nécessaires à ces dépenses seront prévues au BP « ASSAINISSEMENT » 2010 au chapitre 23 .
2) résultat des appels d’offres ( présence d’Euro infra)
Suite à l’étude des dossiers d’appel d’offre par le bureau d’étude Euro Infra , suivant les conditions demandées , les entreprises suivantes sont préconisées pour les lots correspondants :
Lot 1 : Jean-VOISIN : 144 173,75 € HT
Lot 2 : TP2B : 112 079,00 € HT
Lot 3 : MIGNOT : 25 682,00 € HT
Le conseil municipal valide ce choix .
3) terrain Deprez
Pour le moment 2 devis pour la vialbilisation en eau et assainissement ont été reçu , nous sommes en attente de devis du SDEHM …
4) subventions allouées pour 2010 aux différentes associations (cpte 6574 du bp 2010)
Le conseil municipal , après délibération , décide de reconduire les subventions allouées en 2009 soit :
- Prévention Routière : 30 Euros
- Souvenir Français : 50 Euros
- Coopérative Scolaire Andelot : 100 €
- Adapeï : 70Euros
- Cancer : 50 Euros
- NAFSEP : 30 Euros
- Croix rouge : 50 Euros
- ADMR : 100 Euros
- COMITE DES FETES DE CIREY-LES-MAREILLES : 200 €
- ESARB : 100 €
- Les FRANCAS : 470 €
5) SDEHM
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L5212-16,
Vu le règlement éclairage public adopté par le bureau du SDEHM du 8 février 2010,
Vu les statuts du SDEHM et sous réserve de leur adoption définitive dans leur version approuvée par le comité syndical dans sa séance du 7 décembre 2009,
Après avoir pris connaissance du règlement éclairage public et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ,
Décide, à compter du 1er juin 2010, de transférer la compétence « éclairage public » au SDEHM, décrite à l’article 2.2.4 de ses statuts, sous réserve de leur adoption dans la version visée ci-dessus,
§ Autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition au SDEHM des installations d’éclairage public communales existantes.
6) Convention annuelle ATESAT
Le conseil municipal ,après délibération , accepte et donne pouvoir au maire de signé la convention ATESAT comprenant la mission de base assortie une mission complémentaire intitulée : « assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière » . La rémunération annuelle pour ces missions s’élève à 31,43 € pour 2010.
7) Travaux logement de la cure :
Le conseil municipal , après délibération , décide de procéder au tubage et au changement de la tôle au dessus de la cheminée du logement de la Cure .
L’entreprise MIGNOT est retenue pour effectuer ces travaux s’élevant à 973 € HT .
Le crédits nécessaires seront prévus au BP 2010 chapitre 21 .
Le Maire est chargé de demander une subvention à GROUPAMA .
8) Tours de garde pour elections :
Président du Bureau : TRUFFOT Benoît
Scrutin du 14 mars :
8h00 – 10h00 : RALLET René , LOUVAT Erick
10h00-12h00 : RALLET Xavier , TRUFFOT sylvain
12h00-14h00 : LESEUR Hugues , KOSLOVSKY Annie
14h00-16h00 : STASSE Muriel , RUSCONI Sébastien
16h00-18h00 : MASSON Serge , TRUFFOT Benoît
Scrutin du 21 mars :
8h00 – 10h00 : RALLET René , KOZLOVSKY Annie
10h00-12h00 : RALLET Xavier , ECOSSE Laurent
12h00-14h00 : STASSE Muriel , LESEUR Joël ,
14h00-16h00 : TRUFFOT sylvain , DEPREZ Daniel
16h00-18h00 : MASSON Serge , STASSE Muriel
9) Questions diverses
- logement de la cure : prévoir un nouveau tubage + changement de la tôle au dessus de la cheminée . Devis de l’entreprise MIGNOT : 973 € HT . Demander une subvention à GROUPAMA .
- Affouages : Certaines coupes ne sont pas encore commencées… voir pour les vendre
- Compte rendu du Conseil d’école
- ccas : un atelier « équilibre » sera mis en place à cirey-les-mareilles sous couvert de la CRAM pour les personnes ayant des problèmes a ce niveau là . une réunion d’information est organisée à la salle des fetes de cirey le mercredi 03 mars à 15h00 .
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 22h30 .
__________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06/01/2010
( convocation du 31/12/2009)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr LOUVAT Erick
OUVERTURE DE SEANCE A 20h30.
Madame KOSLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) SDEHM : modification des statuts et retrait de la commune de DAMBLAIN
2) Assainissement
3) terrain DEPREZ
4) etude estimation effacement des reseaux secs par SDEHM
5) nomination d’un delegue titulaire et d’un suppleant pour smictom centre au sein de la ccvr
6) chauffage logement cure et mairie
7) vente d’un arbre
8) investissements 2010
9) Questions diverses
dcdcdcdc
1) SDEHM :
- retrait de la commune de DAMBLAIN
Vu le code Général des Collectivités Locales et notamment son article L5211-19,
Vu la délibération du comité du SDEHM , en date du 7 décembre 2009 , acceptant le retrait de la commune de DAMBLAIN (vosges)
Après en avoir délibéré , le conseil municipal , accepte le retrait de la commune de DAMBLAIN du SDEHM à compter du 1er avril 2010 .
- modification des statuts
Vu le code Général des Collectivités Locales et notamment son article L5211-20,
Vu la délibération du comité du SDEHM , en date du 7 décembre 2009 , proposant de modifier ses statuts
Après en avoir délibéré , le conseil municipal ,approuve les nouveaux status du SDEHM tels qu’ils sont annexés à la présente délibération .
2) Assainissement :
Le conseil Municipal , après délibération , décide d’être maitre d’ouvrage pour les travaux d’assainissement en domaine privé et de ce fait de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général et auprès de l’Agence de l’Eau .
3) terrain DEPREZ
Suite à la présentation , par le vendeur , de devis d’entreprises pour la remise en état de son terrain ; suite au contact pris auprès d’un lotisseur pour renseignements ; suite au projet d’aménagement proposé au conseil municipal ;
le conseil municipal , après délibération :
o accepte le projet d’aménagement de 3 parcelles
o accepte d’acheter un terrain d’une surface de 5860M² , sur parcelle cadastrée ZD 3 pour partie , à Mme LETT épouse DEPREZ Michelle au prix de 4 €/m²
o décide de demander des devis de viabilisation pour l’eau , l’assainissement, la voirie et l’extension des réseaux secs .
o donne pouvoir au maire pour déposer les demandes de subventions auprès des organismes concernés ( Conseil Général , Etat , SDEHM …)
4) etude estimation effacement des reseaux secs
Le conseil municipal , après délibération , suite à la l’estimation succinte du SDEHM , accepte de procéder à l’effacement des réseaux route de la Crête et rue de Verdun ; et demande en plus un devis pour l’extension des réseaux à la sortie du village côté Bourdons en vu de la réalisation d’un lotissement .
5) nomination d’un delegue titulaire et d’un suppleant pour smictom centre au sein de la ccvr
Le conseil municipal , après délibération , nomme Mr TRUFFOT Benoît Titulaire et Mr RUSCONI Sébastien suppléant .
6) chauffage logement cure et mairie
Pour information , le chauffage de la cure a été réparé pour environ 293 € TTC et la réparation du chauffage de la mairie est en cours pour environ 550 € TTC .
Le Maire propose de mettre un radiateur électrique dans le couloir pour couper le froid … (à voir)
7) vente d’un arbre
Le conseil propose de vendre le noyer sis sur la parcelle ZB25-26 au plus offrant .
8) investissements 2010
- Suite travaux assainissement .
- achat du terrain de Mme DEPREZ Michelle suivant devis de viabilisation (à suivre)
- joints interieurs du lavoir .
9) Question diverses
- Revoir les boites aux lettres
- Information : la commune a reçu le label ville internet 2010 avec une arobase récompensant les efforts de celle-ci et les bénévoles en faveur des technologies de l'information et de la communication (TIC).
- Projet éolien en attente pour Cirey
- Vœux du Maire le 22 janvier 2010 à 19h30
- L’annonce de l’achat d’une balayeuse avec Andelot et Signeville est une fausse information , le maire n’a jamais souhaité cet achat !
- Petit compte rendu de la réunion assainissement avec Euroinfra
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 22h30 .
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 /11/ 2009
( convocation du 29/10/09)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr MASSON Serge
OUVERTURE DE SEANCE A 20h30.
Madame KOSLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) CCVR : modification des statut suite àu changement d’adresse du siege social
2) Vente et achat de terrains divers
3) Assurance statutaire –renouvellement du contrat
4) enfouisssement des réseaux à Morteau
5) modification du projet d’implantation éolien
6) ceremonie du 11 novembre – inauguration plaque des maires + hommage à Mr PENICHON
7) Question diverses
___________
1) CCVR : modification des statuts suite au changement d’adresse du siege social
Suite à la délibération du 10 octobre 2009 du conseil communautaire et après avoir délibéré le conseil municipal accepte la modification statutaire de la communauté de communes de la vallée du Rognon portant sur la modification du siège de celle-ci .
Le nouveau siège de la communauté de communes de la Vallée du Rognon sera situé :
87 rue Division LECLERC – 52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE
2) Vente et achat de terrains divers :
Vente de terrain :
- Suite à la demande de Monsieur CHAGOT Cédric et Mademoiselle MEUNIER Stéphanie , le conseil municipal , après délibération , accepte de vendre à ces derniers un terrain situé sur une partie des parcelles cadastrées ZB25 et 26, d’environ 1400 M² à 7€ l’unité . Toutefois ce terrain sera vendu sous condition d’acceptation du permis de construire par tous les services concernés . Les frais de bornage reste à la charge du vendeur .
Achat de terrains :
- Suite à la proposition de Mr CHILLON Claude , concernant la vente de son terrain cadastré E 22 et 23 , d’une surface de 12 716 M² à la commune, pour la somme de 2 000 € , le conseil municipal , après délibération, accepte cette proposition. Le Maire est chargé d’effectuer l’acte administratif correspondant et de le signer , ainsi que le 1er adjoint
- Suite à la proposition de Madame DEPREZ Michelle , concernant la vente d’une partie de son terrain cadastré ZD 1 , d’une surface de 7 000 M² à la commune , pour la somme de 4 € /M² , le conseil municipal , après délibération , demande à avoir un devis pour le nettoyage de la parcelle par entreprise .
( à suivre)
3) Assurance statutaire –renouvellement du contrat
Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 20/05/2009, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
Assureur : GRAS SAVOYE / CAPAVES
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2010
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
|
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire
|
Taux
3,85 %
|
ÊAgents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire 1,35 %
Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : le Maire a délégation pour résilier le contrat d’assurance statutaire en cours
4) enfouisssement des réseaux à Morteau
Le conseil municipal , après délibération , décide de demander un devis au SDEHM pour effectuer l’enfouissement des réseaux de MORTEAU en même temps que la 3ème tranche de la commune .
5) modification du projet d’implantation éolien
Le Maire fait un petit récapitulatif des dernières réunions aux conseillers .
Le conseil municipal , après delibération , demande , à 8 voix POUR et 2 voix CONTRE :
- la modification du projet d’implantation éolien proposé par ERELIA de sorte à exclure la zone située juste derrière le village coté Nord-Est (voir plan joint) pour éviter l’effet de fenêtre et en interdit toute construction .
- de rester dans la ZDE et précise que la commune reste interessée par l’implantation d’éoliennes sur son territoire .
6) ceremonie du 11 novembre – inauguration plaque des maires + hommage à Mr PENICHON
- inauguration de la plaque avec petit récapitulatif des actions faites par les Maires . plaque sera posée dans l’escalier à la mairie
7) Question diverses
- réunion pour affouage le 10 novembre 2009 à 13h30 sur la place de la Mairie
- rappel : diseur d’histoire le samedi 07 novembre
- Assainissement : Réunion le 16 décembre à 10 h
- Téléthon : Grand défi sportif : passage pour relever les dons le Jeudi 03 décembre à 20h30 .
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 22h00 .
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 /09/ 2009
( convocation du 27/08/09)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr LOUVAT Erick qui a donné procuration à Mr RALLET René et Mr ECOSSE Laurent
OUVERTURE DE SEANCE A 21h00.
Madame KOZLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) mission maitrise d’œuvre –etude a la parcelle – domaine prive
2) choix plaque des maires
3) cérémonie du 11 novembre
4) cimetière
5) terrain DEPREZ
6) ouverture chemin
7) Question diverses
------------------
1) mission maitrise d’œuvre –etude a la parcelle – domaine prive
Suite à l’étude de différents devis concernant la mission de maitrise d’œuvre pour l’étude à la parcelle sur le domaine privé , après délibération , le conseil décide , à la majorité , de choisir le bureau d’étude EUROINFRA s’élevant à 3500 € HT . Le Maire est chargé d’effectué les demandes de subventions correspondantes auprès des organismes compétents .
2) choix plaque des maires
Après discussion , le conseil décide d’opter pour du marbre blanc , écriture rouge foncé et une écriture simple .
Voir pour remonter jusqu’en 1836 ( année de construction de la Mairie) et voir où la mettre .
3) cérémonie du 11 novembre
Rendez-vous à 10h45 devant la Mairie , discours et dépôt d’une gerbe au monument aux morts + inauguration de la plaque des Maires ( Mr LOUVAT Erick doit faire des recherches pour une petite rétrospective de ce qu’ils ont fait pour la commune ) + hommage en l’honneur de Monsieur René PENICHON , ancien combattant + vin d’honneur auront lieu à la salle des fêtes.
4) cimetière
Le conseil municipal , après délibération , décide de ne plus faire de concessions perpétuelles et fixe les tarifs suivants :
Concession en pleine terre : 50 ans pour 50 € / 2m²
30 ans pour 30 € / 2m²
Concession en colombarium : 1050€ pour 50 ans / case
Renouvellement pour pleine terre et colombarium: 15 ans pour 15 € / 2 m²
La commission « Cimetière » sera convoquée pour mettre en place un règlement conforme à la législation .
Pour information : le caveau provisoire sera mis en place à gauche de l’entrée de l’église et le colombarium le long de l’église face à la route .
5) terrain DEPREZ
Le conseil municipal , après délibération , décide de ne pas donner suite à la proposition de Madame DEPREZ Michelle concernant la vente de son terrain en sortie d’agglomération .
6) ouverture chemin
Le conseil municipal , après délibération , décide de procéder à l’ouverture d’un chemin sur la parcelle cadastrée C103 .
7) Question diverses
- demande à Mr LESEUR Hugues de faire le point sur les affouages
- Chemin de l’Essart pas très bien fait … à voir
- pont de Morteau : on ne sait toujours pas si on peut faire les travaux ou pas mais ça devient urgent
- défibrillateur : sera mis en place dans le hall de la mairie et une clé sera mise à disposition dans une boite à l’extérieur de la mairie . Une réunion publique d’information aura lieu le 11/09/09 à 20 à la salle polyvalente
- information : réunion pour l’assainissement le mardi 09 septembre à 10h00
- refaire le point sur la pose de boites aux lettres
- information : réunion communautaire le 15 septembre à la salle polyvalente de CIREY
l’inauguration du bâtiment communautaire aura lieu le 19 septembre .
- le Maire fait part aux conseillers du courrier de Mme Simone MIDY et de Monsieur THEVENOT Noël … à voir
- prévoir une réunion avec la commission des impôts
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h30 .
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 juillet 2009
( convocation du 25/06/09)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr LOUVAT Erick qui a donné procuration à Mr RALLET René , Mme KOZLOVSKY Annie qui a donné procuration à Mme STASSE Muriel et Mr ECOSSE Laurent
OUVERTURE DE SEANCE A 21h00.
Monsieur RUSCONI Sébastien est nommé secrétaire de séance .
1) Achat terrain LARTILLOT
2) etude devis chemin
3) mission maitrise d’œuvre –etude a la parcelle – domaine prive
4) participation voies et réseaux
5) onf
6) achat support vélos - lave vaiselle
7) indemnisation pour utilisation de matériel privé par la commune
8) demande de subvention a la caf
9) Périmètre Zone Développement Eolien
10) achat defibrillateur
11) organisation 11 , 13 et 14 juillet
12) Question diverses
dcdcdcdc
1) Achat terrain LARTILLOT
Suite à la proposition faite par la commune concernant l’achat de son terrain cadastré ZB 25, Mr LARTILLOT Jean-Claude a fait une offre de vente à 3 500 € pour les 775 M² . Le conseil municipal , après délibération , accepte cette proposition .
2) etude devis chemin
Après discussion , dans l’immédiat la majorité des membres est défavorable et décide de revoir ce point une prochaine fois .
3) mission maitrise d’œuvre –etude a la parcelle – domaine prive
Le bureau d’étude EUROinfra , propose sa mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude à la parcelle
En domaine privé pour le montant de 3500 € .
Le conseil demande d’autre devis .
4) participation voies et réseaux
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L332-6-1 , L 332-11-1 et L 332-11-2 .
Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles , de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;
Le conseil municipal , après délibération , décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal , la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définies aux articles L332-11-1 et L332-11-2 du code de l’urbanisme .
5) onf :Demande d’aide pour un projet d’entretien de reconstitution de type régénération naturelle :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet d’entretien de reconstitution de type régénération naturelle sur 18 Ha 45 sis sur la parcelle cadastrale section D 1 et D 3 soumise au régime forestier .
Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 18 450,00 Euros HT .
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal :
- approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement
- sollicite l’octroi d’une aide publique de 80% du montant HT
soit 18 450,00 x 80% : 14 760 Euros établi sur la base du barême régional ci-joint .
- s’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d’aide publique pour cette opération .
-> autre aide publique : Néant
-> Emprunt : Néant
-> Ressource propre : 3 690,00 Euros
- s’engage à inscrire chaque année au budget de la commune , les sommes nécéssaires à l’entretien de l’objet de l’aide
- désigne l’ ONF comme maître d’oeuvre de l’opération
- donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet .
6) achat support vélos - lave vaiselle
Le conseil municipal , après délibération , décide de procéder à l’achat de 2 supports vélos ( un de 3 places et un de 5 places ) pour un montant total de 122,93 € HT . Ces achats seront imputés en section d’investissement chapitre 21 .
Il décide aussi de racheter le lave vaisselle de l’amicale des pompiers de MAREILLES pour le montant de 600 € . Cette dépense sera imputée en section d’investissement au compte 2188
7) location matériel :
Suite aux besoins expresses de la commune , le conseil municipal , après délibération , accepte de payer la facture du GAEC DU MONTIER s’élevant à 1000 € HT correspondant à 10 h 00 de téléscopique avec chauffeur . Messieurs TRUFFOT Benoît et Sylvain n’ont pas pris part au débat et ont quitté la salle .
8) demande de subvention a la caf
Le conseil municipal , après délibération , décide de demander l’aide de la CAF pour l’achat d’un vidéoprojecteur avec écran + d’un appareil multifonction pour la médiathèque.
9) Périmètre Zone Développement Eolien
Monsieur le Maire rappelle toute la réflexion qui a été engagée pour le Développement de l'éolien sur l'ensemble du secteur de la Communauté de Communes. Il précise que pour le développement d'un projet éolien, l'adoption d'une Zone de Développement de l'Eolien (ZDE) est indispensable.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2009, relative au périmètre de la ZDE, dont le zonage des secteurs est présenté sur la carte annexée, pour des puissances comprises entre 4,5 et 12 MW pour le secteur 1, 4,5 et 20 MW pour le secteur 2 et 4,5 et 17 MW pour le secteur 3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Adopte la proposition de zonage de ZDE de la Communauté de Communes, ainsi que les puissances proposées.
10) achat defibrillateur
Le conseil municipal , après délibération , décide de procéder à l’achat d’un défibrillateur semi-automatique pour la somme de 1340 € HT + le contrat d’assistance de 5 ans.
Cette somme sera imputé en section d’investissement au chapitre 21 .
Le Maire est chargé de se renseigner auprès de différents organismes pour d’éventuelles subventions
( Etat , Département , Région , …etc ) et a pouvoir de déposer des dossiers le cas échéant .
11) organisation 11 , 13 et 14 juillet
Rendez-vous devant la Mairie à 11 h00 .
Mise en place d’une plaque nominative et inauguration de l’aire de jeux , en l’honneur de notre ancien maire, Hubert TRUFFOT + inauguration de notre médiathèque + un verre de l’amitié offert en toute convivialité à la salle polyvalente avec la présence , entre autre , de Monsieur Charles GUENE , Monsieur Bruno SIDO et Monsieur GEOFFROY Jean-Philippe .
- 20h30 : barbecue à la salle polyvalente .
- 23h00 : distribution des lampions aux enfants et départ à l’étang de MAREILLES.
-23h15 : Feux d’artifice
- à partir de 16h00 : jeux de quilles , chamboule tout , pêche …
12) Question diverses
- voir le nouvel emplacement du calvaire rue du Montier .
- pour information : l’isolation du logement communal est en cours.
- Proposition de Madame DEPREZ Michelle : vente de terrain à la commune … à voir à la prochaine réunion .
- remise de gravillons sur le parking de l’aire de jeux .
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h00 .
-----------------------------
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 mai 2009
( convocation du 14/05/09)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr LESEUR Hugues qui a donné procuration à Mr RUSCONI Sébastien
OUVERTURE DE SEANCE A 20h30.
Madame KOSLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) Etude de devis (lavoir –toiture escalier clocher ) + demande de subvention
2) Assainissement – travaux domaines prives
3) Aides sociales pour agent commune
4) preparation elections europeennes
5) achat appareil multifonction
6) Mise en concurrence assurance statutaire par le Centre de Gestion
7) Confirmation délibération à la SATE (assistance Conseil Général)
8) Création Chemin d’accès à la parcelle C103
9) Pont de Morteau
10) Question diverses
dcdcdcdc
1) Etude de devis (lavoir –toiture escalier clocher ) + demande de subvention
- Devis refection Lavoir + changement menuiseries : Après étude de différents devis , le conseil municipal , après délibération , décide d’accepter le devis de l’entreprise SIMONNOT , d’Ageville , s’élevant à 8 620,70€ HT .
Ces travaux étant faient pour la conservation et la pérennité du patrimoine , cette somme sera imputée au chapitre 21
Toutefois le conseil demande que les fenêtres soient scellées au plomb ou par visserie inox ou par une colle Silicone .
Le Maire est chargé d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil général .
- Devis refection du toit de l’ escalier du clocher : Après étude de différents devis , le conseil municipal , après délibération , décide d’accepter le devis de l’entreprise SIMONNOT , d’Ageville , s’élevant à 2 422,78€ HT .
Toutefois voir si possibilité d’avoir des tuiles prieuré .
Le Maire est chargé d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil général .
2) Assainissement – Maitrise d’ouvrage pour raccordement domaines prives
Le conseil municipal ,
· Vu le code Général des Collectivités Territoriales ,
· Considérant que le cadre de réalisation du réseau d’assainissement de Cirey-Les-Mareilles et du traitement des effluents , il y a lieu de procéder au raccordement des habitations de la commune ,
· Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés notamment par l’agence de Bassin
Après avoir délibéré ,
è accepte d’assurer la maitrise d’ouvrage des raccordements en domaine privé.
L’engagement de la commune dans cette procédure :
ü Evitera les raccordements non conformes
ü Permettra de réaliser un maximum de branchements dans un minimum de temps
ü Assurera de façon parfaite l’alimentation en effluents de la station de traitement .
3) Aides sociales pour agent commune -Adhésion au CNAS-
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Considérant les articles suivants :
* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.
* Article 5 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
2. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, M. le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.
En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
M. le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.
3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,
le conseil municipal décide :
1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du :
1er janvier 2009.
et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
2°) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation moyenne N-1.
La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0,74 %
Effectif au 1 janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)
La première année d’adhésion est calculée sur la base de l’effectif de l’année par la cotisation plancher.
3°) de désigner M. STASSE Muriel , conseiller municipal, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
4) preparation elections europeennes -TOURS DE GARDE
Président : TRUFFOT Benoît
08h00 à 10h00 : LOUVAT Erick
RALLET René
10h00 à 12h00 : TRUFFOT Sylvain
RALLET Xavier
12h00 à 14h00 : ECOSSE Laurent
LESEUR Hugues
14h00 à 16h00 : KOSLOVSKY Annie
TRUFFOT Benoît
16h00 à 18h00 : MASSON Serge
RUSCONI Sébastien
5) achat appareil multifonction :
Le conseil municipal , après délibération , décide de procéder à l’achat d’un appareil multifonction BROTHER DCP-7030 s’élevant à 111,75 € HT (l’ancien étant hors service suite aux derniers orages) . Cette dépense sera imputer au chapitre 21 .
6) Mise en concurrence assurance statutaire par le Centre de Gestion
Le Maire expose ,
- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge , en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte , en mutualisant les risques .
Le conseil , après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions tatutaires relatives à la fonction Publique Territoriale , notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance s souscrits par le centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1er : la commune charge le Centre de gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
n agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité, Disponibilité d’Office, Invalidité
n agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2010.
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : la commune autorise le Maire à signer, le cas échéant, les conventions en résultant.
7) Confirmation délibération à la SATE (assistance Conseil Général)
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3232-1 à L.3232-1-1 et R.3232-1 à R3232-1-4,
VU loi 83-8 du 7 janvier 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU la Loi 2006-1172 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques,
VU le décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007, relatif à l'assistance technique départementale
VU le décret n°2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales
VU l’arrêté en date du 21 octobre 2008, du ministère chargé de l’environnement, relatif à la définition du barème de l’assistance technique
Considérant que le conseil général propose une assistance technique dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, et la protection des milieux aquatiques. Le cadre et les caractéristiques de ce service étant définis dans la convention présentée en annexe à la présente délibération.
þ autorise l’intervention du service départemental d’assistance technique pour l’environnement pour les missions d’intérêt général dans les domaines précisés dans la convention annexe
þ sollicite le concours du département de la Haute-Marne pour lui apporter une assistance technique pour l’environnement pour les domaines suivants assainissement non-collectif,
þ approuve le montant de la contribution de la commune arrêtée selon le barème départemental à 39,27 € pour les années 2009 et 2010. Etant entendu que ce barème sera révisé pour les années suivantes selon les modalités fixées et détaillées comme suit
Assainissement non-collectif
|
Collectivité(s) concernée(s) |
Nombre d’habitants |
Coût unitaire H.T. |
total |
|
CIREY les MAREILLES |
119 |
0.33 € |
39,27 € |
|
TOTAL |
39,27 € |
þ habilite le maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8) Création Chemin d’accès à la parcelle C103
Le conseil municipal demande d’autres devis .
9) Pont de Morteau :
Après consultation avec la CCVR (Communauté de Communes de la Vallée du Rognon) , il s’avère que celle –ci ne peut procéder à la réfection du pont de Morteau par manque de moyen ; Toutefois , ces travaux étant urgents , le conseil municipal , après avoir étudié différents devis et delibéré, décide de faire ces travaux s’élevant à 5570,00 €HT (ets MIGNOT) . Le Maire est chargé d’effectuer une demande subvention auprès du conseil général .
10) Question diverses :
- VIDE GRENIER : Le Maire remercie les exposants et les bénévoles .
- MEDIATHEQUE /AIRE DE JEUX : Voir Inauguration début juillet
- DEFIRILLATEUR : réunion d’information à 19h le mardi 26 mai à MAREILLES
- ALARME INCENDIE : La commission de sécurité avait préconisée la pose d’une alarme incendie dans la salle polyvalente sachant que d’autres travaux de mise aux normes étaient prévus … chose faite .
- Une facture du GAEC DU MONTIER a été présentée pour l’utilisation de son matériel pour les besoins de la commune … les modalités sont à revoir … voir peut-être avec une convention d’utilisation . (à suivre)
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 22h45 .
-------------------------------------------------
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 mars 2009
( convocation du 19/03/09)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr LOUVAT Erick qui a donné procuration à Mr RALLET René
OUVERTURE DE SEANCE A 20h30.
Madame KOSLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) Vote des comptes de gestion et comptes administratifs
2008
2) affectation des résultats d’exploitation
3) convention FCTVA
4) projet assainissement – devis hydrogéologue
5) menage batiment communal
6) demande de subvention voyage scolaire /souvenir francais
7) convention conseil general –assistance technique
8) renouvellement membres Association Foncière
9) ossuaire communal – demande de subvention
10) achat divers : telephone fax , illumination, video-projecteur , plaque aire de jeux
11) avenant medecine du travail
12) 4 taxes
13) tarif taxe assainissement
14) vote du budget primitif 2009
15) mise en conformite electrique de la salle polyvalente
16) Communes Forestières
17) ville internet
18) Question diverses
_________________
1) Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2008 :
* Commune :
Le compte de gestion 2008 puis le compte administratif , conforme à ce dernier , sont présentés au conseil municipal comme suit:
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 61 679,77€
Recettes : 89 681,92 €
Excédent d’exercice : 28 002,15 €
Résultat reporté n-1 : 67 095,18 €
Excédent de clôture : 95 097,33 €
INVESTISSEMENT : Dépenses : 80411,79 €
Recettes : 15 530,34 €
Déficit d’exercice : - 64 881,45 €
Résultat reporté n-1 : 75 560,50 €
Excédent de Clôture : 10 679,05 €
Le Maire se retire et Monsieur RUSCONI Sébastien demande au Conseil Municipal de procéder au vote du Compte de Gestion et du compte Administratif .
Ces derniers sont adoptés à l’unanimité .
* Assainissement :
Le compte de gestion 2008 puis le compte administratif , conforme à ce dernier , sont présentés au conseil municipal comme suit:
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2 328,61€
Recettes : 3 687,23 €
Excédent d’exercice : 1 358,62 €
Résultat reporté n-1 : 11 559,57 €
Excédent de clôture : 12 918,19€
INVESTISSEMENT : Dépenses : 258,19 €
Recettes : 2 296,61 €
Excédent d’exercice : 2 038,42 €
Résultat reporté n-1 : 18 897,12 €
Excédent de Clôture : 20 935,54 €
Le Maire se retire et Monsieur RUSCONI Sébastien demande au Conseil Municipal de procéder au vote du Compte de Gestion et du compte Administratif .
Ces derniers sont adoptés à l’unanimité .
2) affectation des resultats de l’exploitation de l’exercice 2008 :
* Commune :
Le Conseil Municipal , après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008 , constatant que ledit compte présente les résultats suivants :
|
|
Résultat CA 2007 |
Virement à la Section d’Investissement |
Résultat de l’exercice 2008 |
RAR |
Solde des RAR |
Affectation du résultat |
|
Investissement |
75 560,50 € |
|
- 64 881,45 € |
|
|
10 679,05 € |
|
Fonctionnement |
67 095,18 € |
- € |
28 002,15 € |
|
|
95 097,33 € |
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement)
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008 : 95 097,33 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068) : 30 000,00 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 65 097,00 €
Total affecté au c/1068 : 30 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008
Déficit à reporté (ligne 002) en dépenses de fonctionnement : 0,00 €
* Assainissement :
Le Conseil Municipal , après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008 , constatant que ledit compte présente les résultats suivants :
|
|
Résultat CA 2007 |
Virement à la Section d’Investissement |
Résultat de l’exercice 2008 |
RAR |
Solde des RAR |
Affectation du résultat |
|
Investissement |
18 897,12 € |
|
2 038,42 € |
|
|
20 935,54 € |
|
Fonctionnement |
11 559,57 € |
- € |
1 358,62 € |
|
|
12 918,19 € |
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement)
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008 : 12 918,19 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068) : 12 837,00 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 81,19 €
Total affecté au c/1068 : 12 837,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008
Déficit à reporté (ligne 002) en dépenses de fonctionnement : 0,00 €
3) convention FCTVA
Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur TRUFFOT Benoît ,Maire ,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 55 920 € ;
DECIDE d’inscrire au budget de la commune 83 300 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 48,96 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;
AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
4) projet assainissement – devis hydrogéologue
Le conseil municipal , après délibération , accepte le devis de Mr Jean-François INGARGIOLA , hydrogéologue , pour nous donner son avis sur le projet d’assainissement par filtration sur roseaux .
Ce devis s’élève à la somme de 662,11 € et est prévu au BP 2009 chapitre 20 .
5) menage batiment communal
Le conseil municipal , après délibération , décide que le ménage du batiment communal (mairie – médiathèque ) sera effectué par l’entreprise « Bien Chez Soi » à hauteur d’environ 1h à 2h par mois (suivant les besoins) et moyennant la somme nette de 16,74 € TTC/h.
6) demande de subvention voyage scolaire /souvenir francais
Suite à la demande de Monsieur JANNY Robert , président du Souvenir Français , concernant une demande de subvention pour l’organisation d’un voyage scolaire à la base aérienne de SAINT-DIZIER et au mémorial de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISE , le conseil municipal , après délibération décide d’octroyer une aide de 30 € . Cette somme sera imputée dans la catégorie « divers » prévue au compte 6574 du BP 2009.
7) convention conseil general –assistance technique
Suite à la proposition du conseil général concernant son offre d’assistance technique pour notre reseau d’assainissement (missions SATAA) , le conseil municipal , après délibération donne son accord de principe et accepte de financer cette prestation à hauteur de 0,33€ /hab (notre réseau étant considéré comme non collectif pour ce calcul puisqu’il n’y a pas de traitement en fin de réseau) .
8) renouvellement membres Association Foncière
Les Membres de l’Association Foncière devant être renouvelé avant le 2 juin prochain ,
le conseil municipal procède à la désignation des 3 membres suivant :
- LESEUR Hugues
- RALLET René
- TRUFFOT Sylvain
Le Maire , TRUFFOT Benoît , souhaite être membre de droit .
9) ossuaire communal – demande de subvention
Le conseil municipal , après délibération souhaite procéder à la construction d’un ossuaire avec pierre tombale et à la mise en place de 2 colombariums modèle « Modeus » au cimetière .
Après étude de différents devis , le conseil décide d’accepter celui de la marbrerie GUERIN s’élevant à la somme de 3 918,00 € TTC .Cette somme est prévue au BP 2009 chapitre 21 .Le Maire est chargé de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général .
10) achat divers : telephone fax , illumination, video-projecteur , plaque aire de jeux
Le conseil municipal , après délibération , décide de procéder à l’achat :
- d’un vidéoprojecteur avec écran ,
- d’un téléphone/fax pour la mairie ,
- d’un lave-vaiselle pour la salle polyvalente ,
- d’une plaque pour l’Aire de Jeux portant hommage à notre ancien Maire ,
- d’illuminations de noël
Toutes ces dépenses sont prévues au BP 2009 , chapitre 21.
Le Maire est chargé d’effectuer les demandes de subvention auprès du conseil général , du SDEHM et de l’EDF .
11) avenant medecine du travail
Le conseil municipal , après délibération , accepte l'avenant n°1 à la convention d'adhésion à la médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion . Cet avenant concerne l'actualisation de tarifs de visites au 1er mars 2009 , les portant ainsi :
- visite normale: 52 €
- visite de surveillance particulière : 78 €
- tiers temps : 104 € l'heure
Le Maire à pouvoir de signer la convention correspondante .
12) 4 taxes
Le conseil municipal , après délibération , décide de reconduire le taux des 4 taxes comme suit :
- TH : 6,47 %
- TFB : 8,31%
- TFNB : 16,96%
- TP : 1,40 %
13) tarif taxe assainissement
Vu les travaux d’investissement prévus sur le réseau d’assainissement , le conseil municipal , après délibération décide d’augmenter la taxe de 0,20 €HT/m3 la portant ainsi à 0,80 €HT/m3.
14) vote du budget primitif 2009 :
* Commune:
Le Maire présente son projet de Budget Primitif 2009 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 126 472 ,00 €uros
Recettes : 126 472,00 €uros
INVESTISSEMENT : Dépenses : 83 650,00 €uros
Recettes : 83 650,00 €uros
Le Conseil Municipal vote et accepte le budget primitif 2009 à l’unanimité des membres présents
* Assainissement :
Le Maire présente son projet de Budget Primitif 2009 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses :3 740 ,00 €uros
Recettes : 3 740,00 €uros
INVESTISSEMENT : Dépenses : 213 162,00 €uros
Recettes : 213 162,00 €uros
Le Conseil Municipal vote et accepte le budget primitif 2009 à l’unanimité des membres présents
15) mise en conformite electrique de la salle polyvalente
Après contrôle , la salle polyvalente doit faire l’objet d’une remise en conformité au niveau électrique et sécurité incendie . De ce fait , après étude , le conseil municipal , accepte le devis de l’entreprise SCHNEIDER William de SIGNEVILLE s’élevant à la somme de 983,11 € TTC .
Le Maire est chargé de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général .
16) Communes Forestières :
Le conseil municipal , décide de soutenir les communes forestières pour :
- maintenir les personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales et afin de conserver un service public de qualité en milieu rural,
- l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par la RGPP pour tenir compte de l’évolution du marché du bois et le rapport des mesures qui impacteraient trop fortement l’équilibre budgétaire de l’ONF,
- l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière ,
- le renforcementdes moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire,
- la mise en place du fonds de mobilisation pour augmenter la récolte de bois , particulièrement dans les zones difficiles d’accès , répondre aux besoins de l’industrie , développer les énergies renouvelables et acroître l’emploi en milieu rural .
17) ville internet : Le conseil municipal , décide de d’adhérer à l’association pour un montant annuel de 100 € .
18) Question diverses :
- Proposition de postuler pour le concours des villages fleuris .
- 1 devis concernant des travaux sur le lavoir et 1 autre concernant la réfection de la partie toiture sur montée d’escalier accès clocher a été présenté au conseil municipal . D’autres devis sont demandés par les conseillers .
- Après présentation des devis pour l’élagage des bois , celui de l’entreprise LOUVET a été retenu .
- Rappel que nous sommes en pleine période de signature des protocoles pour le projet éolien .
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h55 .
_________________________________________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 février 2009
( convocation du 29/01/09)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : néant
OUVERTURE DE SEANCE A 20h30.
Madame KOSLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) Achat de Terrain
2) mobilier aire de jeux
3) subventions diverses compte 6574
4) contrat deratisation
5) renouvellement adhesion pefc
6) bilan 2008
7) prevision travaux 2009
8) Modification de délibération – creation de poste d’adjoint administratif de 1ère classe
9) ratios d’avancement de grade
10) Heures de secretariat- mise a disposition
11) Question diverses
----------------------------
1) Achat de Terrain
Le Maire fait part aux conseillers municipaux que le terrain de Monsieur LARTILLOT Jean-Claude est en vente et propose de procéder à son achat afin d’agrandir le patrimoine communal .
Le conseil municipal , après délibération , décide de faire une proposisiton d’achat à 2000 € .
2) mobilier aire de jeux
Le Maire informe que des subventions sont possibles pour l’achat de mobilier pour l’aire de jeux . Le Maire propose de compléter l’aire avec des jeux pour les petits : 1 jeu à ressort et une balançoire horizontale . Le conseil municipal , après délibération , décide de prévoir 1000 € au BP 2009 pour l’achat et la mise en place de ces jeux et donne pouvoir au Maire afin de déposer les demandes de subventions ( CAF , Conseil Général …)
3) subventions diverses compte 6574
Le Conseil Municipal , après délibération , décide d’affecter les subventions suivantes au compte 6574 du BP 2009 . - Syndicat d’initiative : 130 €
- Prévention Routière : 30 €
- Souvenir Français : 50 €
- Coopérative Scolaire : 100 €
- Adapeï : 70 €
- Cancer : 50 €
- NAFSEP : 30 €
- Croix rouge : 50 €
- ADMR : 100 €
- ESARB : 100 €
- Amicale des Fêtes : 200 €
- Les FRANCAS : 1000 €
- Divers : 590 €
4) contrat deratisation
Le conseil municipal , après délibération , accepte le contrat annuel proposé par la CAMDA. Le contrat comprenant 2 passages /an pour la dératisation du réseau d’égouts , le traitement dératisation et désourisation pour les bâtiments communaux y compris l’église pour un montant de 569,80 € TTC
5) renouvellement adhesion pefc
Le conseil municipal, après délibération , décide de renouveler son adhésion au système de certification forestière PEFC pour les 5 prochaines années ; Il s’engage à respecter le cahier des charges s’y rapportant et à régler la cotisation annuelle .
6) bilan 2008
Le Maire fait part du bilan 2008 au conseil municipal . Il en ressort un excédent d’Investissement de 10 679,05 € et un excédent de Fonctionnement de 95 097,33 € .
7) prevision travaux 2009
Le conseil municipal , décide de prévoir les investissements suivants au BP 2009 :
- Travaux d’assainissement
- Lave vaisselle pour la salle des Fêtes
- L’isolation exterieure du logement communal (reste à réaliser)
- Le pont de MORTEAU
- Fenêtre couloir (reste à réaliser)
- 3 Illuminations de noël
- Caveau provisoire et ossuaire
8) creation de poste d’adjoint administratif de 1ère classe : Modification de délibération :
Le Conseil municipal , après délibération , modifie la délibérationdu 10/12/2008 de même objet comme suit :
La durée hebdomadaire du poste sera de 11/35ème à compter du rendu exécutoire par le passage au contrôle de légalité .
9) ratios d’avancement de grade- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 mai 2007,
Le Maire propose à l’Assemblée
- de fixer à 100 % les ratios d’avancement de grade pour l’ensemble des grades d’avancement de la collectivité.
10) Heures de secretariat- mise a disposition
Suite à la demande du SIAEP , le Conseil municipal , décide de saisir la Commissison Administrative Paritaire du Centre de Gestion afin que Mme GRAILLOT Sophie lui soit mise à disposition pour 3 heures hebdomadaire , à compter du 15 mars 2009 , pour une durée de 3 ans renouvelable . Le Maire à pouvoir de signer la convention et l’arrêté correspondant .
11) Question diverses
- Voir si la commune peut participer aux travaux du SIAEP pour changement de conduites.
- Prévoir 1500 € pour l’élagage des bois .
- Information sur le projet éolien et sur les possibilités de retombées financières .
- Mediathèque : convention signée avec BOURDONS , en attente pour MAREILLES
- Propose de restaurer l’ancien système d’horloge de l’église
- Envoyer un courrier aux personnes n’ayant pas encore mis leur numéro de maison .
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 22h45 .
___________________________________________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 décembre 2008
( convocation du 04/12/08)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr ECOSSE Laurent qui a donné procuration à Mr RALLET Xavier .
OUVERTURE DE SEANCE A 20h30.
Madame KOSLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) Etude devis Pont de Morteau
2) Règlement Hygiène et Sécurité
3) Création d’un poste d’adjoint administratif de 1erè classe
4) mise en place du reglement de la médiathèque
5) travaux mise aux normes electricité église
6) proposition d’échange de smictom
7) Question diverses
dcdcdcdc
1- Etude devis Pont de Morteau :
Après étude de différents devis concernant la réfection du Pont de Morteau , le conseil municipal , après délibération , adopte le devis de l’entreprise MIGNOT s’élevant à 6661,72 € TTC (tablettes de protection du mur comprises) . Le Maire est chargé d’effectuer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général et de se renseigner au niveau de la communauté de communes .
2- Règlement Hygiène et Sécurité :
Le conseil municipal , après délibération , accepte la proposition de règlement HYGIENE ET SECURITE du centre de gestion . Le Maire à pouvoir de le signer .
3- Création d’un poste d’adjoint administratif de 1erè classe:
Le conseil municipal , après délibération , décide de créer un poste d’ Adjoint Administratif de 1ère Classe d’une durée hebdomadaire de 10/35ème , à compter du 1er Janvier 2009 .
4- mise en place du reglement de la médiathèque :
Le conseil municipal , après délibération , vote et accepte le règlement intérieur de la Médiathèque .
5- travaux mise aux normes electricité église :
Après étude de différents devis , le conseil municipal , après délibération , accepte le devis de la SARL FROTEY de ARC LES GRAY s’élevant à 3175,38 € TTC . Le conseil demande au Maire de se renseigner auprès de groupama pour un eventuel geste .
6- Questions diverses :
· Pour information : le mat de mesure des vents est installé .
· Une initiation aux premiers gestes de secours aura lieu le 12 décembre 2008 à 20h30 à la salle des fêtes .
· Un arbre de Noël est prévu le 14 décembre 2008 à 16h à la salle des fêtes .
· Un balayage des rues est à prévoir (suivant le temps)
· Elagage des bois : demander des devis
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h .
___________________________________________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 octobre 2008
( convocation du 16/10/08)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr LESEUR Hugues , Mr LOUVAT Erick et Mr RALLET René qui a donné procuration à Mr RALLET Xavier .
OUVERTURE DE SEANCE A 20h30.
Madame KOSLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) Modification des statuts de la CCVR :prise de compétences « ordures menageres »
2) Réparation pont de Morteau
3) Projet Eolien
4) Paratonnerre et mise en conformite electrique de l’ eglise
5) Destination des coupes 1 , 6 et 29
6) cérémonie 11 novembre
7) Questions diverses
-----------------------
1- Modification des statuts de la CCVR :prise de compétences « ordures menageres » :
Le conseil municipal , après délibération , décide , par 3 voix contre , 1 abstension et 5 voix Pour , de donner la compétence « Ordures Ménagères » à la Communauté de Communes de la Vallée du Rognon . Toutefois , il est précisé que le conseil municipal souhaite rester à la REOM .
2- Réparation pont de Morteau :
Il s’avère que les travaux de réparation du pont de Morteau sont plus important que prévu : mur a reprendre entièrement de chaque côté du pont . De ce fait , le conseil attend des devis détaillés pour ces travaux .
3- Projet Eolien :
Suite à la consultation de différents porteurs de projet éolien , le conseil municipal , après délibération , approuve le choix de la CCVR confiant le projet au groupe ERELIA .
4- Paratonnerre et mise en conformite electrique de l’ eglise :
Le Maire informe ses conseillers qu’en ce qui concerne le changement du paratonnerre, aucune subvention n’est allouée . Toutefois , concernant la mise en conformité électrique , nous pourrions peut-être en avoir du Conseil Général . Le Maire a pouvoir de déposer une demande de subvention .
5- Destination des coupes 1 , 6 et 29
Le conseil municipal , après délibération , décide :
- La vente en bloc par les soins de l’ONF de la coupe n°1 (résineux) en 2009 .
- La vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF des coupes n°6
et 29 (BF – coupe sanitaire) en 2009 .
6- cérémonie 11 novembre :
Rendez-vous à 10h45 devant la Mairie , discours et dépôt d’une gerbe au monument aux morts , retrospective sur la guerre de 14-18 et vin d’honneur à la salle des fêtes.
7- Questions diverses :
· Prévoir de dégager 4 mètres de chemin le long de la parcelle n°103 « combe aux prêtres ».
· Le Maire informe ses conseillers que la préfecture a mis en place une commission consultative d’usagers pour la signalisation routière et que tout le monde peut y signaler un problème de signalisation . Un espace internet sera mis en place sur le site de la préfecture .
· Réfection de la bibliothèque : la pose d’un parquet flottant est à l’étude .
· Isolation du logement communal : plusieurs devis sont à l’étude .
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h .
___________________________________________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er octobre 2008
( convocation du 25/09/08)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) : Mr MASSON Serge qui a donné procuration à Mr RUSCONI Sébastien
OUVERTURE DE SEANCE A 20h30.
Madame KOSLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) Déclassement ruelle de la mare en terrain communal
2) Echange et vente de Terrain Mme Jokumsen/Commune
3) Vente de terrain Commune /Mr et Mme Louvat
4) Délimitation du Square
5) Modification des statuts de la CCVR :prise de compétences « développement eolien »
6) tarif des affouages
7) Achat de porte-brochures
8) Iindemnité percepteur
9) Demande de subvention pour changement des menuiseries exterieures du bâtiment mairie
10) Construction d’un ossuaire et d’un caveau provisoire
11) Questions diverses
_________________
* DECLASSEMENT DE LA RUELLE DE LA MARE .
Suite aux travaux d’aménagement de la place de la Mare et à l’enquête publique de fin 2004, le conseil municipal , après délibération , décide , à 4 voix Contre , 1 Abstension et 6 Pour de procéder au déclassement de la ruelle de la mare en terrain communal .
Le Maire est chargé de voir avec le géomètre pour les modifications cadastrales .
*Echange et vente de Terrain Mme Jokumsen/Commune
et Vente de terrain Commune /Mr et Mme Louvat
Suite au déclassement de la ruelle de la mare , après discussion et accord entre les parties interessées , le conseil municipal décide :
- d’échanger avec Mme JOKUMSEN Marie-Louise une partie de sa parcelle cadastrée H n°77 contre une partie de l’ancienne ruelle pour une surface égale de 78 m² ;
- de vendre une 2ème partie de cette ancienne ruelle d’une surface de 110 m² à Mme JOKUMSEN , pour la somme de 550 € soit 5 €/m² .
- de vendre une 3ème partie de cette ancienne ruelle d’une surface de 43 m² à Mr et Mme LOUVAT Erick . , pour la somme de 215 € soit 5€/m² .
Le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires auprès du géomètre afin que les parcelles concernées soient bornées . Les Frais de géomètre seront supportés par les trois parties .
Mme JOKUMSEN s’engage à refaire , à ses frais , les modifications relatives aux différents réseaux afin que ces derniers passent bien sur sa propriété et non pas sur celui d’autrui . Elle s’engage aussi à ce qu’aucune servitude de passage ne soit faite sur le chemin communal qui dessert la maison de Mr et Mme LOUVAT et a prendre en charge les frais d’abattage et de dessouchage de l’arbre présent sur la partie échangée .
Le Maire et son 1er adjoint ont pouvoir de signer les actes administratifs correspondants .
Un plan détaillé est joint à cette délibération .
*Délimitation du Square :
Suite au déclassement de la ruelle de la mare , Le Maire est chargé de faire le nécessaire auprès du géomètre afin d’effectuer les modifications cadastrales .
*Modification des statuts de la CCVR :prise de compétences « développement eolien ».
Le conseil municipal , après délibération , accepte la prise de compétence « développement éolien » par la Communauté de Communes de la Vallée du Rognon .
*tarif des affouages :
Le conseil municipal , après délibération , fixe le prix de l’affouage à 30 € .
*Achat de porte-brochures :
Afin de pouvoir mettre à disposition des administrés différentes brochures et informations pouvant les interesser , le Conseil municipal , après délibération , décide de procéder à l’achat de porte-brochures qui seront installées dans le couloir de la Mairie . Cette dépense , s’élevant à environ 130 € TTC sera imputée au chapitre 21 .
*indemnité percepteur :
Vu l’article 97 de la loi n°82213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et des régions ;
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat;
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 , instaurant au profit des receveurs des communes et établissements publics locaux une indemnité de conseil et une indemnité de confection de budget ;
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré , décide d’allouerau receveur municipal , l’indemnité de conseil à taux plein ainsi que l’indemnité de confection de budget de 30,49 €.
Cette indemnité sera calculée annuellement conformément à l’article 4 de cet arrêté.
*Demande de subvention pour changement des menuiseries exterieures du bâtiment mairie :
Le conseil municipal , après délibération , donne pouvoir au Maire afin de solliciter le conseil général pour obtenir une aide financière pour le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment Mairie/Logement communal (pour partie).
*Construction d’un ossuaire et d’un caveau provisoire :
Une commune doit obligatoirement avoir un ossuaire dans son cimetière ainsi qu’un caveau provisoire. Le Maire est chargé de demander des devis de travaux .
*Questions diverses :
- Logement communal de la Mairie : Voir pour mettre une VMC pour la cuisine et la salle de bain . En attente de devis pour l’isolation .
- Stationnnement : mettre le panneau d’interdiction de stationner impasse de la cure .
- Pont de MORTEAU : Demande de devis pour effectuer les travaux de rejointement des pierres et de remise en état du garde-corps .
- Information : Les travaux dans la future bibliothèque sont en cours .
- Elagage : demande de voir pour l’élagage du chemin se trouvant le long du bois.
L’ordre du jour étant épuisé , le Maire lève la séance à 23h .
________________________________________________________________
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 septembre 2008
( convocation du 04/09/08)
ETAIENT PRESENTS : Tous les membres en exercice
Sauf Absent(s) :
OUVERTURE DE SEANCE A 20h30.
Madame KOSLOVSKY Annie est nommée secrétaire de séance .
1) Modification des statuts de la CCVR :prise de compétences ordures ménagères et modification de la composition du bureau
2) Déplacement du calvaire rue du montier
3) Investissements ( mobiliers , travaux ancienne salle de classe, isolation salle de bain logement communal )
4) Dechets nucléaires
5) Projet éolien
6) cimetiere
7) Questions diverses
-------------------------------------------
* Modification des statuts de la CCVR :prise de compétences ordures ménagères :
Le conseil municipal , après délibération , refuse la prise de compétence « Elimination et valorisation des déchets ménagers » par la communauté de Commune ( 3 Pour , 3 abstensions , 5 contre) .
* Modification des statuts de la CCVR : modification de la composition du bureau
le Conseil Municipal ,après délibération , accepte la modification de la composition du bureau de la CCVR . Il sera donc composé ainsi : 1 président , 3 vice-président , 1 secrétaire et 13 membres .
L’effectif du bureau devra être issu d’au moins 17 communes
* Déplacement du calvaire rue du montier
Le conseil municipal , après délibération , décide de déplacer le calvaire , actuellement situé dans les tuyas au coin du cimetière , pour le remettre près de la pancarte d’entrée d’agglomération , coté MAREILLES .
|
| |
